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Termes et Conditions



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  1. Licences
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    5. L’utilisateur de PetitesAnnoncesEnligne est libre de modifier ou effacer, à n’importe quel moment, l’information qu’il a publié sur le site.
  2. L’utilisateur se doit de respecter les lois et les règles en vigueur.
    L’utilisateur peut publier des informations, à la seule condition d’avoir la capacité légale de la rendre publique.

  3. Politique de fonctionnement.
    Ayant pour seul objectif d’offrir à ses utilisateurs un service hors paire, PetitesAnnoncesEnligne a établi certaines conditions d’utilisation de son sites web. Ces conditions font référence, par exemple, à la longueur du message, à la durée de la petite annonce, à l’insertion d’images et en général à l’interaction de l’utilisateur avec le site web.
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    PetitesAnnoncesEnligne n’est en aucun cas responsable si, par quelque circonstance que ce soit, l’information administrée par l’utilisateur vient à être effacée ou qu’il survienne une faille lors du processus de stockage de la même.
    1. Liens : Les petites annonces publiées dans PetitesAnnoncesEnligne sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites web non administrés par PetitesAnnoncesEnligne.
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    2. No Spam: PetitesAnnoncesEnligne ne permettra pas que s’effectue une communication non sollicitée par les utilisateurs du site web.
    3. Elimination des contenus : PetitesAnnoncesEnligne se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation de refuser, changer ou éliminer des petites annonces ne correspondant pas aux objectifs de la communauté des utilisateurs de PetitesAnnoncesEnligne.
    4. Petites Annonces répétées: Il est strictement interdit d’abuser du service offert par PetitesAnnoncesEnligne en publiant plusieurs fois la même petite annonce ou en publiant des petites annonces similaires.
    5. Usage interdit aux mineurs : L’utilisation de ce site web est strictement interdite aux personnes mineures de 14 ans.
  4. Activités non permises
    Ayant pour objectif d’offrir un service hors paire, en accord avec les besoins de la communauté d’utilisateurs de #web#, il est nécessaire d’établir une série de règles protégeant l’utilisateur de ce service.
    Il est strictement interdit qu’un utilisateur publie une annonce dans PetitesAnnoncesEnligne ou envoie un message à un autre utilisateur de PetitesAnnoncesEnligne, à travers une adresse e-mail ou en utilisant n’importe quelle autre identité, qui:
    1. Contienne les coordonnées d’une personne ne désirant pas voir cette information apparaître dans la communication
    2. Que l’information contenue dans la petite annonce soit fausse, diffamatoire, immorale, insultante, pornographique, obscène ou en terme général inadmissible (à notre discrétion)
    3. Que l’information envoyée sois illégale, incite à la violence ou à n’importe quel type de comportement criminel
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  5. PAS DE GARANTIE
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  6. Limitation de la responsabilité
    PetitesAnnoncesEnligne N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COUTS, DEPENSES OU DOMMAGES PROVOQUES OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB OU L’INFORMATION CONTENUE DANS CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS NE RESTANT PAS LIMITE A N’IMPORTE QUEL TYPE DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, DES DOMMAGES EMMERGENTS OU DES PERTES DE GAINS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES, L’INTERRUPTION DU COMMERCE OU DU SERVICE OU LA PERTE DE BENEFICES), NI DANS LE CAS OU LA DITE RESPONSABILITE PROVIENNE D’UNE DEMANDE BASEE SUR UN CONTRAT, OU A PARTIR D’UNE NEGLIGENCE DE N’IMPORTE QUEL TYPE, NI DANS LE CAS OU PetitesAnnoncesEnligne EST ETE AVERTIT DE LA REPSONSABIITE DES MEMES.
    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS AVANT CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DANS LE CAS OU PetitesAnnoncesEnligne SOIT EXCLU DE LA LIMITATION DES RESPONSABILITES, LE MAXIMUM QUE PetitesAnnoncesEnligne ASSUMERA, SERA LE MINIMUM PERMIS PAR LA LOI.

  7. Information de l’utilisateur
    L’usage qu’PetitesAnnoncesEnligne fera de l’information fourni par un utilisateur est détaillée dans le paragraphe Politique de Protection de la Vie Privée.
    En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les termes et conditions d’utilisation établies dans la section du même nom.

  8. Indemnisation
    L’utilisateur accepte de défendre, de maintenir indemne, d’assumer n’importe quel coût (incluant mais ne se limitant pas aux frais d’avocat) dérivé d’une plainte contre #web#, ses filiales, ses dirigeants, administrateurs, associés et employés, de n’importe quelle action ou procédure menée contre #web#, si cette action ou procédure se base sur l’information que le dit utilisateur à mis dans une petite annonce sur ce site web, de l’utilisation qu’il a lui-même fait de ce site web, par la violation des termes et conditions, et/ou la violation des droits d’une tierce personne.

  9. Généralités
    L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et/ou obligations dérivées des présentes conditions de services, ni de manière totale, ni partielle, à des tiers et toute tentative sera considéré comme nulle ou invalide.
    PetitesAnnoncesEnligne peut céder ses droits et/ou ses obligations établies par ces conditions.
    En prenant en compte les informations ci-dessus, les présentes conditions seront liables et applicables au bénéfice des deux parties, leurs successeurs et leurs cessionnaires. L’absence de réponse de PetitesAnnoncesEnligne face à l’inaccomplissement de ces conditions ne constitue pas une acceptation de l’inaccomplissement de la clause violée, ni d’aucune autre, ni de l’abandon de n’importe quelle action ou procédure qui pourrait dériver de la même. Ces termes et conditions seront régis et interprétés selon les lois d’Espagne.
    PetitesAnnoncesEnligne se réserve le droit de céder du contenu à d’autres sites web de contacts d’appartements, de santé, de petites annonces.
    Ces termes incluent l’accord entre les parties en relation avec l’utilisation de ce site web et laisse sans effet n’importe quel accord lié à l’usage de ce site web adopté antérieurement.
    Si l’une des clauses de ces termes venait à être considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des clauses continueront à être valides et applicables, et l’arbitre devra la remplacer par une clause valide respectant le même objectif.
    Ces termes possèdent comme unique et exclusif objectif de bénéficier à l’utilisateur de PetitesAnnoncesEnligne et à PetitesAnnoncesEnligne et n’a pas pour objectif de bénéficier à des tiers.






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